Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500015A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 9 septembre 1999 au groupement ovin « OVICOOP », situé ZA Bedun Les Vergnes, 03170 Bizeneuille, sous le numéro PH 99 526, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.